Mentions légales

Informations Générales

Propriété et édition

Le site Vigifoncier Maine Océan appartient à et est édité par la Safer Maine Océan

Dénomination légale Safer Maine Océan

Siège social La Futaie 94, rue de Beaugé
72021 Le Mans Cedex 2

Tél.: 02 43 83 48 27
Fax: 02 43 83 48 38

Email : vigifonciersafermaofr

Site internet http://www.safer-pays-de-loire.fr

RCS 576 350 169 R.C.S. LE MANS

Capital social 1 075 792 €

Directeur de la publication M. Rémy SILVE, directeur général délégué de la Safer Maine Océan

Réalisation et hébergement

Les sites Vigifoncier ont été réalisés et sont hébergés par la société SIMALIS :

Dénomination légale SIMALIS

Siège social 70 rue de la Coquillade, Hall C
13540 Aix-en-Provence

Tél. : 04 42 54 34 24
Fax : 04 42 57 54 32

E-mail : informationsimalisnet

Site internet http://www.simalis.net/

Solution web-SIG

Propriété intellectuelle

Données cartographiques de l’IGN

Les données cartographiques portant la mention © IGN intégrées dans ce produit sont la propriété exclusive de l'Institut Géographique National ( IGN-France) .

• La licence concédée à l'utilisateur des fichiers n'entraîne à son profit aucun transfert de propriété de ces données.
• L'utilisation de ces données est strictement limitée à l'usage et aux besoins propres des utilisateurs licenciés.
• Toute communication, même partielle, des données à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, par tout moyen et pour quelque motif que ce soit est soumise à l'accord exprès préalable de l'IGN.
• Les données IGN ne doivent pas être extraites du produit ou utilisées sur un autre logiciel.
• La reproduction pour diffusion à des tiers ou la commercialisation des sorties graphiques est interdite, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit.

Droit d’usage, de diffusion et de reproduction

Pour toute précision, référez vous à la convention établie avec votre Safer.

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite.

Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur  ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la Safer est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En ce qui concerne vos droits vis-à-vis de ces informations, vous vous engagez :

• à ne pas commercialiser ces données,
• à ne pas diffuser gratuitement ces données,
• à citer les sources sur l’ensemble de vos analyses se référant à ces données.

Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Safer.

Informatique et libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Vigifoncier.fr fait l’objet d’une inscription au registre CNIL tenu par la Fédération Nationale des Safer pour le compte des Safer.

Correspondant CNIL de la Fédération Nationale des Safer

M. Alexandre BOURDET
FNSAFER
91, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS
Tél. : 01 44 69 86 31
Courriel : alexandre.bourdetsaferfr