Qu’est-ce que la Safer ?

► Son rôle, ses missions
► La Safer, partenaire des collectivités

Son rôle, ses missions

Le groupe Safer est composé de 26 Safer, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural : 23 couvrant l’ensemble du territoire métropolitain et 3 dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion).

La Safer, est une société anonyme sans but lucratif, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances.
Elle est chargée par le législateur de plusieurs missions de service public :

Maintenir et développer une agriculture dynamique et diversifiée

► Installer de jeunes agriculteurs, conforter les exploitations, les restructurer, améliorer les structures forestières

► Protéger les espaces agricoles et lutter contre le mitage et la consommation excessive d’espace par l’urbanisation

Préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles

► Protéger la ressource en eau, préserver les espaces à vocation environnementale, la biodiversité, les paysages

► Lutter contre les risques naturels

Participer au développement local et à l’aménagement durable du territoire

► Participer à la réflexion des acteurs locaux sur la gestion du territoire, permettre la réalisation de projets individuels ou collectifs : projets agricoles et environnementaux, zones d’activité économique, zones d’habitat, équipements touristiques, sportifs, infrastructures

La Safer assure ces missions en partenariat avec les collectivités territoriales, les conservatoires régionaux d’espaces naturels, le conservatoire du littoral, les agences de l’eau… Par :

► la réalisation d’études foncières,

► les opérations de vente, d’achat et d’échange,

► la gestion de biens agricoles, forestiers et ruraux,

► le concours techniques aux collectivités.

La Safer, partenaire des collectivités pour la mise en place de politiques foncières cohérentes, durables et concertées

Dans le cadre de conventions, la Safer met à votre disposition sa connaissance locale unique du territoire et de ses acteurs pour vous accompagner, de la conception à la réalisation de vos projets :

Conception

► Analyse

• Observer le marché foncier pour suivre son évolution
• Vous apporter l’information nécessaire pour anticiper l’organisation de votre territoire et concevoir une politique foncière cohérente

► Etudes d’impact, de faisabilité

• Réaliser des études foncières
• Evaluer la faisabilité et l’incidence foncière de votre projet

Réalisation

► Savoir-faire

• Vous apporter savoir-faire et expérience pour la mise en oeuvre d'opérations foncières, et, notamment, des droits de préemption dont vous êtes titulaires
• Réaliser la prospection, la négociation, l’échange

► Anticipation et concertation

• Constituer les réserves foncières nécessaires : par achat et stockage de la Safer, ou par recueil de promesses de vente pour le compte de votre collectivité
• Trouver des alternatives à l’expropriation (remarques ; fait double emploi avec l’anticipation)
• Expliquer vos projets et trouver les terrains nécessaires à l’amiable pour éviter les conflits d’usage
• Permettre la compensation environnementale de l’impact de vos projets

► Gestion

• Gérer le patrimoine foncier en attente d’affectation par la mise en place de conventions d’occupation temporaire (Convention de Mise à Disposition)
• Elaborer et suivre des cahiers des charges adaptés à des modes d’exploitation respectant l’environnement